CONDITION DE VENTE

- ENTRE -

Le client

- ET -

Crise et Résilience (TLBC Inc) ayant son siège social au 1624 rue de la carrière vézina, G1W 3J1, Québec, QC et ici représenté par Alexandre Fournier

Objet du contrat

  1. Le client estime que Crise & Résilience possède la compétence et l’expérience nécessaires pour la prestation des services (« le Service ») au client.
  2. Crise & Résilience s'engage à fournir le Service au client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »).
  3. Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des avantages et obligations réciproques énoncés dans le Contrat, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le client et Crise & Résilience (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.

Services fournis

  1. Le client accepte d’engager Crise & Résilience à lui fournir le Service, dont le(s) suivant(s) :

Évaluation de la résilience de l'entreprise du client sur la base des informations fournies par le client.

Le service inclura :

  • 1h30 d’entretien pour l’évaluation (sur la base des informations fournies par le client)
  • La production d’un rapport contenant plusieurs stratégies incluant un plan d’action.
  • 1h30 de présentation du rapport.
  • 3h de coaching à répartie par tranche minimale de 15 minutes sur 12 mois.
  1. Crise & Résilience accepte de fournir le Service au Client.
  2. Ce service s’exécute uniquement dans un mode à distance via la plateforme de partage Teams de Microsoft.

Durée du Contrat

  1. La validité du Contrat dure de la date de signature du Contrat jusqu’à l’achèvement des Services, sous réserve d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions du Contrat.

Rémunération

  1. En contrepartie du Service, le client versera une rémunération (la «Rémunération ») à Crise & Résilience au taux forfaitaire de 1,497.00 $.
  2. Aucun acompte ne sera versé à Crise & Résilience.
  3. La Rémunération sera versée à la commande du service.
  4. La Rémunération est indiquée hors taxes. Toute taxe sera à la charge du client en plus de la Rémunération.

Remboursement des frais

  1. Crise & Résilience ne sera pas remboursé de ses frais dans le cadre du Contrat.

Ressources à fournir par le Client

  1. Le client s'engage à fournir à Crise & Résilience les ressources suivantes :

 

    • 3 jours avant la rencontre d'évaluation, le client doit fournir l'auto-évaluation dûment remplie.
    • Lors de la rencontre d'évaluation (1h30), le client doit fournir tous les renseignements nécessaires pour permettre à Crise et Résilience de produire le rapport d'évaluation et de stratégies.

Confidentialité

  1. Les informations confidentielles (« Informations confidentielles ») désignent toutes les données et informations relatives aux affaires du client dont le client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les registres comptables, les processus opérationnels et les registres de clients ainsi que toute information qui n’est pas généralement connue dans le secteur du client et dans le cas où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que personne ne la divulgue.
  2. Crise & Résilience s'engage à ne pas révéler, divulguer, rapporter ou se servir d'aucune Information confidentielle sans autorisation du Client. Cette obligation prendra fin un an après l'expiration ou la résiliation du Contrat.
  3. Toutes les informations écrites et orales et tous les matériels divulgués ou fournis par le client à Crise & Résilience dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont fournis à Crise & Résilience.

Non-sollicitation

  1. Crise & Résilience comprend que toute tentative d’inciter d'autres prestataires ou les employés du Client à abandonner leur engagement auprès du client ou toute tentative par Crise & Résilience entravant les relations entre le client et ses prestataires ou ses employés est préjudiciable au Client.
  2. Pendant la durée du Contrat et une durée d'un an après l'expiration ou la résiliation du Contrat, Crise & Résilience s’engage de s'abstenir de, directement ou indirectement :
    1. inciter des employés ou des prestataires du client à abandonner leur engagements auprès du client ;
    2. entraver ou de perturber la relation entre le client et ses employés ou ses autres prestataires ;
    3. discuter des opportunités d’emploi ou de fournir des informations d'emplois concurrentielles aux employés ou aux prestataires du client ; ou
    4. solliciter, d’attirer ou de débaucher les employés ou les prestataires du client.

Propriété des matériels et propriété intellectuelle

  1. Toute propriété intellectuelle et tous les matériels connexes (la « Propriété intellectuelle »), dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive de Crise & Résilience. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le client fera l'objet d'une licence d'utilisation limitée.
  2. Le titre et les droits de propriété ainsi que les droits de distribution de la Propriété intellectuelle restent exclusivement chez Crise & Résilience.

Restitution de biens

  1. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, Crise & Résilience retournera au client tous les biens, les documents, les dossiers, les Informations confidentielles, ou la Propriété intellectuelle appartenant au client.

Travailleur indépendant

  1. Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que Crise & Résilience agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du client. Crise & Résilience et le client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu'un contrat de prestation de service.

Avis

  1. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat sera adressé par écrit et livré aux Parties aux adresses courriel indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.
    1. Courriel fourni par le client
    2. info@crise-resilience.com
       

Indemnisation

  1. Sauf dans la mesure de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemne et à couvert l’autre Partie, ses directeurs, ses actionnaires, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et de coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la partie responsable de l’indemnisation, ses directeurs, ses actionnaires, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés. Cette indemnisation survivra à la résiliation du Contrat.

Assurance responsabilité civile professionnelle

  1. Il sera requis que Crise & Résilience doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant notamment les dommages corporels et les dommages matériels, d'un niveau considéré raisonnable dans le secteur du prestataire indépendant sur la base des risques liés aux caractéristiques du Contrat et seulement dans la mesure prévue par la loi. Toutes les polices d’assurance resteront inchangées pendant la durée du Contrat.

Disposition supplémentaire

  1. Si le client n'est pas satisfait lors de la première rencontre d'évaluation, il pourra demander le remboursement de la prestation de service. Le présent contrat sera immédiatement rompu et la somme payée sera intégralement remboursée.

Modifications du Contrat

  1. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.

Respect des délais

  1. Le temps est une condition essentielle du Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.

Affectation

  1. Crise & Résilience n’attribuera ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par un courriel du client.

Accord intégral

  1. Ce Contrat contient l'ensemble de l'accord stipulé entre les Parties.

Loi applicable

  1. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec.

Divisibilité

  1. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.

Renonciation

  1. La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d'une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer de recours d'autres violations, manquements, retards ou omissions.

Ce contrat est implicitement signé par la validation de la case à cocher se trouvant sur la commande de ce service.